Rupture conventionnelle : quels sont les documents à fournir pour la déposer ?

La rupture conventionnelle est une procédure établie qui permet un règlement à l’amiable entre l’employeur et l’employé en cas de rupture de contrat. Cette procédure nécessite la constitution de plusieurs documents qu’il est important de savoir avant de s’y engager. Si vous désirez connaître les documents à rassembler pour établir une rupture conventionnelle, cet article vous apporte des éléments de …

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