Projet de loi 31 : date d’adoption et impacts attendus en France

L’adoption définitive du projet de loi 31 a été fixée au 28 juin 2024, après plusieurs mois de débats parlementaires et de révisions successives. Un amendement de dernière minute a modifié les conditions d’accès à certaines aides, provoquant des réactions contrastées parmi les acteurs concernés.

Des voix discordantes s’élèvent au sein de la majorité et de l’opposition, révélant des désaccords …

A lire également : Circulaire juridique : l’opposabilité d’une circulaire en France

The post Projet de loi 31 : date d’adoption et impacts attendus en France appeared first on Gestion Entreprise.