L’impact de l’article 16 du Code civil sur les droits et devoirs des propriétaires

L’article 16 du Code civil ne fait pas dans la demi-mesure : il interdit toute atteinte à la dignité humaine dans l’exercice des droits patrimoniaux. Cette règle, souvent reléguée à l’arrière-plan par les grands principes du droit de propriété, trace pourtant des frontières nettes à la liberté de chaque propriétaire, même sans conflit ouvert.

Le foisonnement des litiges qui découlent …

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