L’arrêt Van Gend en Loos, tournant majeur du droit européen

Le 5 février 1963, une décision a bouleversé la trajectoire du droit européen : l’arrêt Van Gend en Loos. Par ce jugement, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fait basculer le rapport de force entre les États membres et le droit communautaire. Le principe était posé : le droit européen prévaut sur les lois nationales. Mais l’audace …

A voir aussi : La menuiserie en aluminium, l’alliance du design et de la qualité

L’article L’arrêt Van Gend en Loos, tournant majeur du droit européen est apparu en premier sur Pays APT.

A découvrir également : Pourquoi choisir l’assurance auto Groupama en conduite accompagnée