Droits fondamentaux : découvrez les 5 principaux en France

En 2021, le Conseil constitutionnel a rappelé que certains droits ne peuvent être restreints qu’en cas de nécessité avérée, même en période d’état d’urgence. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, intégrée au préambule de la Constitution, impose une protection continue de ces garanties individuelles.

Les juridictions françaises interprètent strictement toute limitation à ces droits, en s’appuyant sur …

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