Calcul d’indexation de loyer : exemple détaillé avec l’INSEE indice coût de la construction
Un bail commercial signé il y a trois ans avec une clause d’indexation sur l’ICC, un locataire qui conteste le montant révisé, un bailleur qui ne sait plus quel trimestre de référence utiliser : c’est le point de départ de la plupart des litiges liés à l’indexation de loyer. Le calcul paraît simple sur le papier. Les erreurs de trimestre …
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