Arrêt Clément-Bayard 1915 : impact et raisons de sa renommée juridique

L’arrêt Clément-Bayard de 1915 demeure une pierre angulaire dans l’histoire du droit commercial français. Dans cette décision, la Cour de cassation a statué sur la notion de la force majeure et son application lors d’événements imprévisibles et irrésistibles, en l’occurrence, la Première Guerre mondiale. La renommée de cet arrêt réside dans l’établissement de critères toujours d’actualité pour exonérer une partie …

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